Mentions légales, petites annonces adultes et accès +18 | Unmomentdeplaisir




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1 Mentions légales, petites annonces adultes et accès +18 | Unmomentdeplaisir

Article 1 — Identification de l’éditeur

Le site internet https://www.unmomentdeplaisir.com/ est édité par Erotibiz.

Un Moment de Plaisir est un site du réseau Erotibiz, consacré aux petites annonces adultes, aux profils, aux rencontres, aux échanges, aux publications personnelles et aux contenus réservés exclusivement à un public majeur.

Contact : erotibizcompany@gmail.com

Article 2 — Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site https://www.unmomentdeplaisir.com/ est Erotibiz.

Pour toute demande relative au site, à une annonce, à un profil, à une image, à une demande de correction, à un retrait, à un partenariat ou à un signalement, l’utilisateur peut écrire à :
erotibizcompany@gmail.com

Article 3 — Hébergement du site

Le site https://www.unmomentdeplaisir.com/ est hébergé par Hostinger.

Entité contractuelle indiquée par Hostinger : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Cyprus
Site internet : https://www.hostinger.fr
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

Hostinger peut également opérer certains services via des entités de son groupe. L’utilisateur est invité à consulter les informations légales actualisées directement sur le site d’Hostinger.

Article 4 — Nature du site

Le site https://www.unmomentdeplaisir.com/ est un site de petites annonces adultes permettant la consultation, la publication ou la mise en avant d’annonces, profils, messages, textes, images, catégories ou contenus destinés exclusivement à un public majeur.

Le site peut proposer des annonces de rencontre, des annonces personnelles, des profils, des contenus de présentation, des fonctionnalités de contact, des pages locales, des catégories thématiques, des espaces de publication, des services de mise en visibilité ou des contenus éditoriaux liés à l’univers adulte.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Article 5 — Accès strictement réservé aux personnes majeures

L’accès au site https://www.unmomentdeplaisir.com/ est strictement réservé aux personnes majeures.

En consultant ou en utilisant le site, l’utilisateur déclare et garantit :

— être âgé d’au moins 18 ans ;
— avoir atteint l’âge légal requis dans son pays de résidence lorsque celui-ci est supérieur à 18 ans ;
— accéder au site librement, volontairement et sous sa seule responsabilité ;
— être légalement autorisé à consulter des contenus ou annonces destinés aux adultes ;
— ne pas permettre à une personne mineure d’accéder au site, à ses annonces, à ses images, à ses profils, à ses liens ou à ses fonctionnalités depuis son appareil, son compte ou sa connexion.

Tout utilisateur mineur doit immédiatement quitter le site et ne doit pas consulter, publier, contacter, répondre ou interagir avec les annonces présentes sur le site.

Article 6 — Protection absolue des mineurs

Un Moment de Plaisir applique une politique de tolérance zéro concernant tout contenu, annonce, profil, image, message, demande, scénario, commentaire, lien ou comportement impliquant directement ou indirectement une personne mineure.

Sont strictement interdits :

— toute annonce représentant, décrivant, évoquant ou suggérant une personne mineure dans un contexte sexuel, intime, érotique ou inapproprié ;
— toute sexualisation réelle, supposée, fictive, symbolique ou détournée d’une personne mineure ;
— tout contenu pédopornographique ou assimilé ;
— toute annonce, image, formulation, catégorie, recherche ou demande visant à contourner la protection des mineurs ;
— toute mise en relation, sollicitation, exploitation, représentation ou suggestion impliquant un mineur ;
— tout contenu réel, fictif, généré par intelligence artificielle ou présenté comme imaginaire lorsqu’il implique ou suggère un mineur dans un contexte sexuel.

Aucun contenu impliquant un mineur, réel, supposé, apparent ou présenté comme tel, n’est autorisé, diffusé, hébergé, référencé, encouragé ou toléré sur le site.

Article 7 — Vérification de l’âge et restriction d’accès

L’accès à certaines pages, annonces, profils, images, catégories, formulaires ou fonctionnalités peut être soumis à une restriction d’âge, à un avertissement, à une déclaration de majorité ou à un dispositif de vérification adapté.

Erotibiz se réserve le droit de mettre en place tout dispositif technique, organisationnel ou réglementaire permettant de limiter l’accès du site aux seules personnes majeures.

La simple déclaration d’un utilisateur indiquant qu’il est majeur ne doit pas être interprétée comme une autorisation de contourner la réglementation applicable à l’accès des mineurs aux contenus adultes.

En cas de doute sur l’âge d’un utilisateur, sur la conformité d’une annonce ou sur la légalité d’un comportement, l’accès au site ou à certaines fonctionnalités pourra être refusé, limité, suspendu ou supprimé.

Article 8 — Petites annonces adultes

Le site peut permettre à des utilisateurs majeurs de consulter, publier ou répondre à des petites annonces adultes.

Ces annonces peuvent contenir des descriptions personnelles, préférences, recherches, textes, images, informations de contact, localisations approximatives, catégories, critères de rencontre ou contenus réservés à un public adulte.

Chaque annonce est publiée sous la responsabilité de son auteur. Erotibiz ne garantit pas l’exactitude, la sincérité, l’identité, la disponibilité, les intentions, la légalité ou la fiabilité des personnes publiant ou répondant à une annonce.

Article 9 — Publication d’une annonce

Toute personne publiant une annonce sur le site déclare être majeure, agir en son nom propre, disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis et respecter la loi, les droits des tiers et les présentes mentions légales.

L’auteur d’une annonce s’engage notamment à fournir des informations loyales, à ne pas usurper l’identité d’un tiers, à ne pas publier d’images non autorisées et à ne pas détourner le site à des fins frauduleuses, illicites ou dangereuses.

Erotibiz se réserve le droit de refuser, modifier, suspendre, déréférencer ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes règles.

Article 10 — Profils, textes, photos et contenus fournis par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être amenés à fournir des textes, pseudonymes, descriptions, photos, images, préférences, localisations, messages ou informations destinés à la publication d’une annonce ou d’un profil.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits, autorisations et consentements nécessaires sur l’ensemble des contenus qu’il transmet.

Sont notamment interdits :

— les photos d’une personne publiées sans son autorisation ;
— les images volées, piratées, extraites de réseaux sociaux ou appartenant à des tiers ;
— les photos de mineurs ou de personnes pouvant être perçues comme mineures ;
— les contenus générés ou modifiés de manière trompeuse pour usurper l’identité d’une personne ;
— les contenus portant atteinte à la vie privée, à l’image, à la réputation ou aux droits d’un tiers.

Article 11 — Interdiction des annonces illicites

L’utilisateur s’interdit de publier, rechercher, promouvoir, transmettre ou diffuser toute annonce contraire à la loi, à l’ordre public, à la dignité humaine ou aux droits des tiers.

Sont strictement interdits :

— les annonces impliquant ou sexualisant des mineurs ;
— les contenus pédopornographiques ou assimilés ;
— les annonces non consenties, volées, piratées ou diffusées sans autorisation ;
— les annonces de revenge porn, sextorsion, chantage sexuel ou humiliation non consentie ;
— les annonces faisant l’apologie de violences sexuelles ;
— les annonces haineuses, racistes, discriminatoires, injurieuses, menaçantes ou harcelantes ;
— les annonces portant atteinte à la dignité humaine ;
— les annonces frauduleuses, trompeuses, abusives ou manifestement illicites ;
— les annonces violant des droits d’auteur, marques, droits à l’image ou droits de propriété intellectuelle.

Article 12 — Interdiction du proxénétisme, de l’exploitation et de la traite

Le site ne doit pas être utilisé pour organiser, faciliter, promouvoir, financer, exploiter ou tirer profit de la prostitution d’autrui, de la traite des êtres humains, de l’exploitation sexuelle, de la contrainte, de l’emprise ou de toute activité illicite assimilée.

Sont strictement interdits :

— les annonces publiées par un tiers pour exploiter une autre personne ;
— les annonces imposées sous contrainte, pression, menace, dette ou dépendance ;
— les annonces visant à recruter, contrôler, déplacer ou exploiter une personne ;
— les annonces permettant à un tiers de tirer profit de l’activité sexuelle d’autrui ;
— les annonces favorisant la traite, l’exploitation, la contrainte ou la mise en danger d’une personne ;
— toute situation dans laquelle une personne ne publierait pas librement, volontairement et pour elle-même.

Tout contenu ou signalement laissant suspecter une exploitation, une contrainte, un proxénétisme, une traite, une emprise ou une mise en danger pourra faire l’objet d’un retrait immédiat et, le cas échéant, d’un signalement aux autorités compétentes.

Article 13 — Annonces, rencontres et consentement

Toute interaction, discussion, réponse à une annonce, mise en relation, rencontre ou échange entre utilisateurs doit reposer sur le consentement libre, clair, éclairé, réciproque et continu des personnes majeures concernées.

L’utilisateur s’engage à respecter les limites exprimées par ses interlocuteurs et à interrompre tout échange lorsque celles-ci ne sont pas respectées.

Sont strictement interdits :

— la contrainte ;
— la menace ;
— le chantage ;
— la pression sexuelle, psychologique ou financière ;
— le harcèlement ;
— l’usurpation d’identité ;
— l’enregistrement ou la diffusion d’un échange privé sans autorisation ;
— toute interaction impliquant une personne mineure, non consentante ou vulnérable.

Article 14 — Rencontres réelles et prudence des utilisateurs

Le site peut faciliter la consultation d’annonces ou la mise en relation entre personnes majeures, mais il ne contrôle pas les rencontres, échanges ou relations pouvant avoir lieu en dehors du site.

L’utilisateur est invité à faire preuve de prudence, notamment avant toute rencontre réelle, tout déplacement, tout échange d’informations personnelles, toute communication d’images privées ou toute interaction avec une personne inconnue.

Erotibiz ne saurait être tenu responsable d’une rencontre, d’un échange, d’un rendez-vous, d’un déplacement, d’une relation ou d’un comportement intervenant en dehors du site.

Article 15 — Arnaques, faux profils et vigilance

Les utilisateurs doivent rester vigilants face aux risques de faux profils, usurpations d’identité, demandes d’argent, chantage, phishing, liens frauduleux, demandes de documents, sollicitations suspectes ou comportements abusifs.

Il est fortement déconseillé de transmettre :

— des informations bancaires ;
— des mots de passe ;
— des codes de validation ;
— des documents d’identité ;
— une adresse personnelle ;
— des images intimes à une personne inconnue ;
— toute donnée sensible ou confidentielle.

Erotibiz ne demande jamais aux utilisateurs de communiquer publiquement leurs informations bancaires, mots de passe ou codes de sécurité.

Article 16 — Localisation, pages régionales et informations géographiques

Le site peut proposer des pages par ville, département, région ou zone géographique afin d’organiser les annonces ou de faciliter leur consultation.

Les informations de localisation peuvent être approximatives, déclaratives, obsolètes ou fournies par les utilisateurs eux-mêmes.

Erotibiz ne garantit pas l’exactitude, la disponibilité ou la réalité de la localisation indiquée dans une annonce.

L’utilisateur est invité à ne pas publier d’adresse personnelle exacte ni d’information permettant de l’identifier ou de le localiser de manière excessive.

Article 17 — Services payants, options et mise en avant d’annonces

Le site peut proposer, le cas échéant, des services gratuits ou payants liés à la publication, la modification, la mise en avant, la remontée, la visibilité, la validation ou la durée de diffusion d’une annonce.

Les prix, modalités de paiement, durées, fonctionnalités, options, renouvellements, suppressions ou règles particulières sont indiqués, lorsqu’ils existent, sur les pages concernées ou dans les conditions applicables.

Le paiement éventuel d’une option ne garantit pas une rencontre, une réponse, un résultat, une visibilité permanente ou une absence de modération.

Une annonce payante peut être refusée, retirée ou suspendue si elle contrevient à la loi, aux droits des tiers ou aux présentes mentions légales.

Article 18 — Validation, modération et contrôle des annonces

Erotibiz peut mettre en œuvre des mesures de validation, modération, filtrage, contrôle manuel, contrôle automatisé, signalement, restriction ou suspension des annonces publiées sur le site.

Ces mesures visent notamment à limiter les contenus illicites, abusifs, frauduleux, trompeurs, dangereux, non consentis ou contraires à la protection des mineurs.

La modération ne constitue pas une obligation générale de surveillance permanente de l’ensemble des annonces, messages, profils ou comportements des utilisateurs.

Erotibiz se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu problématique lorsque la situation le justifie.

Article 19 — Durée de publication, suppression et modification des annonces

Les annonces peuvent être publiées pour une durée limitée ou indéterminée selon les fonctionnalités du site, les options choisies, les règles éditoriales ou les contraintes techniques.

Erotibiz peut supprimer, archiver, modifier, déréférencer ou suspendre une annonce lorsqu’elle est obsolète, incomplète, frauduleuse, signalée, manifestement illicite, contraire aux présentes mentions légales ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

L’auteur d’une annonce peut demander la correction, la modification ou la suppression de son annonce en contactant : erotibizcompany@gmail.com

Article 20 — Signalement d’une annonce, d’un profil ou d’un comportement problématique

Tout utilisateur peut signaler une annonce, un profil, une image, un message, un lien, une page, un commentaire, une demande ou un comportement qu’il estime illicite, abusif, dangereux, inapproprié, trompeur, non consenti, obsolète ou contraire aux présentes mentions légales.

Les signalements doivent être envoyés à l’adresse suivante :
erotibizcompany@gmail.com

Pour permettre un traitement rapide, le signalement peut préciser :

— l’URL ou l’emplacement de l’annonce concernée ;
— le pseudonyme, titre, référence, image ou élément permettant d’identifier le profil ou l’annonce ;
— la nature du problème constaté ;
— une description claire des faits ;
— tout élément permettant d’identifier rapidement le contenu, la personne ou le comportement signalé.

Les signalements relatifs à la protection des mineurs, aux contenus non consentis, aux violences, au chantage, à l’exploitation, au proxénétisme, à la traite ou aux atteintes graves aux personnes sont traités en priorité.

Article 21 — Demande de retrait, droit à l’image et contenu non consenti

Toute personne estimant qu’une annonce, une image, un profil, une description, un message, une référence ou un contenu porte atteinte à son image, à sa vie privée, à son consentement, à sa réputation ou à ses droits peut demander son retrait.

La demande doit être adressée à :
erotibizcompany@gmail.com

Pour faciliter le traitement, la demande peut préciser :

— l’URL exacte ou l’emplacement du contenu concerné ;
— la nature de l’atteinte alléguée ;
— les éléments permettant d’identifier le demandeur et de vérifier la légitimité de la demande ;
— tout justificatif utile permettant d’établir l’absence de consentement ou l’atteinte aux droits invoqués.

Les demandes relatives à des contenus non consentis, à des contenus impliquant des mineurs ou à des atteintes graves à la personne sont traitées avec une attention renforcée.

Article 22 — Coopération en cas de contenu manifestement illicite

En cas de signalement sérieux portant sur un contenu manifestement illicite, notamment impliquant un mineur, une absence de consentement, une exploitation, une violence sexuelle, un chantage, une fraude, une traite ou une atteinte grave aux droits d’un tiers, Erotibiz se réserve le droit de prendre toute mesure utile.

Ces mesures peuvent inclure le retrait du contenu, la restriction d’un compte, la suspension d’une annonce, la conservation d’éléments nécessaires au traitement du signalement ou la transmission d’informations aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Article 23 — Responsabilité des auteurs d’annonces

L’auteur d’une annonce est seul responsable du contenu qu’il publie, des informations qu’il transmet, des images qu’il ajoute, des déclarations qu’il fait, des contacts qu’il communique et des interactions qu’il engage avec d’autres utilisateurs.

Il garantit que son annonce respecte la loi, les droits des tiers, la protection des mineurs, le consentement des personnes, la dignité humaine, la propriété intellectuelle, le droit à l’image et les présentes mentions légales.

L’auteur d’une annonce garantit Erotibiz contre toute réclamation, plainte, demande, action ou préjudice lié à un contenu qu’il a publié ou transmis.

Article 24 — Absence de garantie sur les annonces

Erotibiz ne garantit pas l’exactitude, la véracité, la sincérité, l’identité, la disponibilité, les intentions, la situation personnelle, la localisation, la majorité réelle ou la fiabilité des personnes publiant ou répondant à une annonce.

Le site peut prendre des mesures raisonnables de modération ou de retrait, mais ne peut garantir l’absence totale de faux profils, informations inexactes, contenus frauduleux, comportements abusifs ou déclarations mensongères.

L’utilisateur reste seul responsable de ses échanges, contacts, décisions, déplacements, rencontres et communications effectués à partir des annonces consultées.

Article 25 — Marques, noms, contenus et droits de tiers

Le site peut mentionner des marques, noms commerciaux, plateformes, villes, catégories, images, contenus, annonces, pseudonymes, logos ou éléments appartenant à des tiers.

Ces références sont utilisées à des fins d’information, d’organisation, d’illustration, de référencement ou de fonctionnement du service.

Les marques, logos, noms commerciaux, visuels, contenus et signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Article 26 — Propriété intellectuelle du site

L’ensemble des éléments propres au site https://www.unmomentdeplaisir.com/, notamment les textes, articles, pages, catégories, interfaces, graphismes, logos, bases de données, structures, éléments techniques, éléments visuels, noms commerciaux et contenus éditoriaux, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d’Erotibiz ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Article 27 — Utilisation des contenus du site

L’utilisateur peut consulter les contenus du site pour un usage personnel, privé, majeur et non commercial.

Toute reprise d’un texte, logo, visuel, extrait, annonce, catégorie, structure, base de données, page, image ou élément graphique doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable d’Erotibiz ou du titulaire concerné, sauf exception prévue par la loi.

La reproduction massive, l’extraction automatisée, l’aspiration de données, la copie à des fins commerciales ou l’utilisation du contenu pour alimenter un autre site, annuaire, service de petites annonces, média, base de données, outil ou service sans autorisation est interdite.

Article 28 — Bases de données et extraction automatisée

Les annonces, profils, catégories, pages locales, contenus organisés, champs de recherche, descriptions, images, liens, structures éditoriales et bases de données présents sur le site peuvent constituer une base de données protégée.

Toute extraction substantielle, répétée, automatisée ou non autorisée de ces éléments est interdite.

Erotibiz se réserve le droit de prendre toute mesure utile en cas de scraping abusif, copie massive, extraction non autorisée, réutilisation commerciale illicite ou collecte automatisée des annonces présentes sur le site.

Article 29 — Liens externes et sites tiers

Le site https://www.unmomentdeplaisir.com/ peut contenir des liens vers des sites tiers, services externes, plateformes, réseaux sociaux, outils, articles, contenus, annonceurs ou ressources externes.

Ces liens sont proposés à titre informatif, éditorial, pratique, commercial ou de référencement.

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La présence d’une publicité, d’une annonce mise en avant ou d’un contenu sponsorisé ne constitue pas une garantie de qualité, de sécurité, de conformité, de sincérité, de résultat ou de satisfaction.

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Lorsque le site propose une inscription à une newsletter, à des alertes, à des notifications, à des communications commerciales ou à des informations relatives aux annonces et contenus adultes, l’inscription se fait volontairement par l’utilisateur majeur.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment, notamment en utilisant le lien de désinscription éventuellement prévu à cet effet ou en contactant Erotibiz à l’adresse suivante :
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Article 37 — Responsabilité de l’éditeur

Erotibiz s’efforce d’assurer l’exactitude, la disponibilité, la sécurité et la mise à jour des informations présentes sur le site https://www.unmomentdeplaisir.com/.

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Erotibiz ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite du site par les utilisateurs, ni des annonces, échanges, rencontres, décisions, communications, paiements ou comportements intervenant en dehors du site.

Article 38 — Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de son accès au site, de sa déclaration de majorité, de sa navigation, des annonces qu’il consulte, publie ou modifie, des messages qu’il envoie, des informations qu’il transmet, des contenus qu’il publie, des liens qu’il suit et de l’usage qu’il fait du site.

L’utilisateur s’engage à respecter la loi, les droits des tiers, la protection des mineurs, le consentement des personnes, la dignité humaine, les règles de prudence, les conditions des services tiers et les présentes mentions légales.

Tout comportement frauduleux, abusif, illicite ou contraire à la sécurité des utilisateurs pourra entraîner une restriction, une suspension ou une suppression d’accès au site.

Article 39 — Création et réalisation du site

Le site https://www.unmomentdeplaisir.com/ est exploité dans le cadre du réseau Erotibiz.

Sauf mention contraire, les contenus éditoriaux, textes, structures, catégories, annonces, bases de données, éléments graphiques et éléments propres au site restent soumis aux droits d’Erotibiz ou de leurs titulaires respectifs.

Article 40 — Modification des présentes mentions

Erotibiz peut modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses annonces, de son modèle économique, de ses règles de modération, des obligations réglementaires ou de la réglementation applicable.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Article 41 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.